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PRODUITS CHIMIQUES A HAUT RISQUE et TERRORISME
Consultation publique de la Commission européenne – DG HOME
Précurseurs de stupéfiants
Deux propositions visant à modifier les règlements communautaires sur les précurseurs de drogues ont été adoptés fin septembre 2012 par la Commission européenne et transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour leur adoption.
Produits liés à la défense et matériels de guerre
Nouvel arrêté sur les licences d’exportation ou de transferts intracommunautaires.
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Position de négociation du Conseil sur le régime d'exportation des BDU mais sans la cybersurveillance
Colloque sur les précurseurs de drogues à l'UIC le 31 mars 2016
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC), en partenariat avec les organisations professionnelles (l’UIC, l’UFCC,…
Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouveau règlement communautaire
Journée de formation France Chimie/GICPER
L’application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) Mardi 17 mars 2020
Biens à double usage
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le contrôle des biens à double usage repris dans le règlement communautaire n° 428/2009 du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai 2009).
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