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Mise sur le marché des produits biocides : annexe 1
Décret n°2004-187 du 26/02/2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16/02/1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Mise sur le marché des produits biocides : évaluation ou retrait du marché des substances actives existantes (règlement (CE) n° 2032/2003)
Le règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 13 mars 2022 de la mise sur le marché sous régime dérogatoire d'une formulation de gel hydro alcoolique
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
Biens à double usage
Consultation de la Commission européenne sur les ICP + Projet de révision du règlement (CE) n° 428/2009
Exportation/importation de produits chimiques dangereux
Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse
Biens à double usage et protection des entreprises : conférence sur le risque de détournement
A l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine et de l’UIC Ile de France, une conférence était organisée le 30 mars 2017 dans les locaux de…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
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