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Précurseurs chimiques de drogues
Classement du Methyl alpha-phenylacetoacetate (MAPA) au niveau international
Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
Les dernières évolutions… + consultation des entreprises
Les initiatives se multiplient pour améliorer le soutien à l’exportation
Plusieurs parlementaires ou chargés de mission ont fait des propositions concrètes au gouvernement
Certificat international d'importation (CII)
L’UIC a demandé au SBDU d'examiner la possibilité d’émettre le certificat international d’importation (CII) en langue anglaise, à la suite de plusieurs demandes émanant d’exportateurs.
Biens et technologies à double usage : processus de révision
La Commission européenne va moderniser et cartographier les contrôles à l'exportation des biens à double usage, afin de les adapter à…
Produits sous contrôle
La communication est toujours plus accrue entreFrance Chimie et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits…
Produits explosifs - Mise à jour des modalités de production, vente, importation et exportation
Depuis le 27 janvier 2018 les demandes d'autorisation de vente, d'importation, d'exportation et de transfert de produits explosifs destinés à…
PRODUITS CHIMIQUES A HAUT RISQUE et TERRORISME
Consultation publique de la Commission européenne – DG HOME
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