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Biens à double usage et protection des entreprises : conférence sur le risque de détournement
A l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine et de l’UIC Ile de France, une conférence était organisée le 30 mars 2017 dans les locaux de…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
Biens à double usage (civil et militaire) - L’interconnexion de la télé-procédure EGIDE avec DELTA c’est pour bientôt…
Cela a été rappelé par la Douane à l’occasion du séminaire de la DGA le 22 novembre 2017
Précurseurs de stupéfiants : déclarations 2013
Campagne TELESCOPE 2013 des déclarations des flux et volumes de la consommation des précurseurs chimiques de drogues
Maroc : Nouvelle réglementation pour les exportations au Maroc
À compter du 29 avril 2013, les autorités marocaines exigent que les marchandises importées par voie maritime, aérienne ou admises dans les…
Précurseurs de drogues
En décembre 2010, une importante délégation officielle chinoise se rendra en France et en Slovénie pour une session de travail sur les précurseurs de drogues. Cette session fait suite à celle qui s’est déroulée en Chine en octobre 2009.
Biens à double usage
La liste des produits considérés comme biens à double usage, soumis à licence et contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit, a été mise à jour par règlement UE 388/2012 du 19 avril 2012.
Produits chimiques dangeureux : convention de Rotterdam
La Commission européenne a publié les “Notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 689/2008“...
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