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- Accord du 28/04/1993 modifiant l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle- Nous vous communiquons ci-joint un exemplaire de l'accord du 28 avril 1993 qui modifie l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques. Sa 1768 
- Accord du 28/04/1993 modifiant l’accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chi- Souhaitant, par le présent accord, contribuer à améliorer encore la nécessaire concertation en matière de formation, les parties signataires sont convenues des dispositions qui suivent… CCNIC 
- Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 1er olitique de prévention dans le domaine de l’emploi- En vue de contribuer à une politique active de l’emploi, les entreprises développent leurs prévisions à moyen et à long terme dans ce domaine. CCNIC 
- Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 7, formation- Les parties signataires rappellent qu’en application de l’Accord du 21 février 1985, les actions de formation liées à l’introduction de nouvelles font partie des domaines de formation prioritaires dans les entreprises de la branche. CCNIC 
- Accord de branche sur la formation professionnelle continue 21 février 1985- Cet accord a été modifié par un accord du 28 avril 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans les industries chimiques qui s’est substitué à lui. CCNIC 
 
                