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Réforme de l'apprentissage
La loi n°96-376 du 6 mai 1996 a prévu une profonde modification du mécanisme de financement de l’apprentissage dont l’objectif principal est de renforcer les ressources des CFA.
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Négociation emploi dans la Chimie
Les négociations sur l'emploi ouvertes en janvier 1996 ont été interrompues le 3 décembre par les organisations syndicales qui ont refusé de tenir la réunion et d'examiner une dernière fois les 2 projets d'accord...
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Capital Temps de Formation
La présente circulaire fait le point sur les modalités d’application des différentes dispositions légales et réglementaires relatives au capital temps de formation ainsi que sur celles des accords paritaires qui concernent ce dispositif.
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Accord du 28/06/1996 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire signé le 28 juin 1996. Une prochaine circulaire commentera ce dispositif, tant sous ses aspects conventionnels que sous ses aspects législatifs et réglementaires.
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Accord du 28/06/1996 relatif à l'apprentissage
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire relatif à l'apprentissage signé le 28/06/1996.
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Accord du 28/06/1999 relatif à l’apprentissage
Le présent accord a pour objet de fixer conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, le cadre dans lequel s’effectuera le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.
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Avenant du 13/03/1995 à l’accord collectif du 16/12/1994
Avenant du 13 mars 1995 a l’accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d’un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières, et industrie pharmaceutique
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Accord du 16/12/1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé, commun aux industries chimiques, pétrolières et pharmaceutique
Le 16 décembre a été signé par les cinq organisations représentatives de salariés un Accord qui porte création d’un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) commun ...
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Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...
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Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...
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