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Travail éventuel des apprentis le dimanche
Selon l’article L 221-3 du code du travail, les apprentis ne peuvent être tenus en aucun cas vis-à-vis de leur maître à un travail le dimanche. NS 03
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Chômage partiel : réunion paritaires des 3/02 et 12/03/1997
une première réunion s’est tenue avec les partenaires sociaux le lundi 3 février 1997 pour renégocier les dispositions de l’accord chômage partiel maintenues en vigueur dans notre profession depuis 1982. NS 03
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Rôle du CPNE
plusieurs entreprises, il nous paraît utile de rappeler le rôle joué par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) au sein de l’UIC, tel qu’il a été précisé par l’accord du 15 janvier 1991. NS 02
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Enseignement supérieur
Cette activité était jusqu’à présent assurée, au sein du Département Technique par M. Philippe Potin (partant en retraite début 1997). NS 02
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Capital Temps de Formation
Le capital temps de formation surprend au premier abord par son caractère hybride. NS 01
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Réforme de l'apprentissage
La loi n°96-376 du 6 mai 1996 a prévu une profonde modification du mécanisme de financement de l’apprentissage dont l’objectif principal est de renforcer les ressources des CFA. NS 01
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Chômage partiel : reconduction le 17/12/1996 pour 6 mois de l'accord du 04/11/1982
A la suite de la réunion paritaire plénière du 17 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l’indemnisation du chômage partiel ont été prorogées jusqu'au 30 juin 1997. NS 01
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Négociation emploi dans la Chimie
Les négociations sur l'emploi ouvertes en janvier 1996 ont été interrompues le 3 décembre par les organisations syndicales qui ont refusé de tenir la réunion et d'examiner une dernière fois les 2 projets d'accord... NS 01
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