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Taux des droits d'accises
Les taux des droits d'accises, concernant les produits énergétiques, en vigueur dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2010 peuvent être consultés...
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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
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Projet de loi de finances pour 2011
Le projet de Loi de Finances pour 2011, enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29/09/2010, est actuellement disponible en ligne...
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Mesure des émissions de carbone
Ce rapport passe en revue les approches existantes pour mesurer les émissions de CO2 du transport de produits chimiques en prenant en compte l'expérience des autres secteurs industriels.
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Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif.
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