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28 septembre 2018 Actualité Politique douanière

Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)

24 août 2021 Actualité Politique douanière

Note de la Douane française

7 janvier 2025 Actualité Politique douanière

Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE

12 septembre 2013 Actualité Politique douanière

Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA

1 juin 2023 Actualité Politique douanière

Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union

16 mai 2025 Actualité Politique douanière

Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025

15 février 2018 Actualité Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie sur son site internet une page sur l'évolution des fonctionnalités…

4 février 2019 Document Politique douanière

Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D719

6 mai 2019 Actualité Politique douanière

La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés…

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Le rapport dénombre pas moins de 424 mesures de restrictions du commerce depuis le début du suivi assuré par la Commission en octobre 2008. CI 72

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