26 avril 2016 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés

Deux décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs ont été publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013 : -        Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. -        Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. ST2

14 octobre 2024 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P)

Instauré par l’ordonnance "Macron" n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points leur ouvrant droit à des mesures de compensation. Le C2P a succédé au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) découlant de la loi sur la réforme des retraites n° 2014-40 du 20 janvier 2014. La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif. ST 30

23 février 2021 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Nettoyage sous pression en milieu industriel - Recommandation R 509 de la CNAM

ST 21

30 avril 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Coronavirus - circulaire ST19

17 mars 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Questions-réponses coronavirus et entreprises

La présente circulaire a essentiellement été rédigée à partir du questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus en ligne par le Ministère du travail depuis le 3 mars 2020 et régulièrement mis à jour depuis lors : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf Ce questions-réponses étant par nature susceptible d’évoluer très fréquemment, nous vous invitons à vous référer à la version en ligne.  De nouvelles mesures devraient être annoncées à la suite des allocutions présidentielles. ST 19 rev 1

18 janvier 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2020

ST 18

30 avril 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Questions-réponses coronavirus et entreprises

Cette nouvelle version comprend un addendum à la Q/R 9.    ST19 Rev 4