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T 681 FAQ sur la mise en œuvre de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié
La présente circulaire technique propose une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui vise les installations classées soumises à Autorisation. La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024. Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie sur le sujet en janvier 2024. T 681
XVIIIèmes Journées de l'inspection dans l'industrie chimique
Le Comité Technique National de l'inspection dans l'Industrie Chimique, sous l'égide de France Chimie, organise ses XVIIIèmes journées de…
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Retour d'expérience : foudroiement d’un bac
Un bac à toit fixe, sans écran flottant interne, de 2000 m³ d’eaux de procédé chargées en hydrocarbures, a été frappé par la foudre, provoquant une explosion à l’intérieur de celui-ci le toit s’est déchiré selon la soudure frangible et le bac a pris feu. Le feu a été éteint très rapidement par les moyens du site. Les seules conséquences ont été, outre les dégâts matériels sur le bac, un impact médiatique au niveau régional et national. L’accident n’a causé aucun blessé et aucun impact environnemental. LDT 209
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Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans
Ce guide est la révision 2 du DT 32, guide pour l'établissement des plans d'inspection, publié pour la première fois en 1995 et révisé en 2005. DT 32
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Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions/réponses sur les capacités
cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 4 octobre 2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles. PMII - fiche
Sûreté des sites Seveso - Un plan d’actions opérationnel proposé par les industriels de la chimie
Le vendredi 17 juillet 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a présidé une table…
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Plan de modernisation des installations industrielles : circulaire n°1
Cette circulaire a pour but de préciser les actions à conduire dans le cadre de la publication de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sur le « plan de modernisation des installations industrielles ». T 577
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Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives ou ATEX
Ce guide est destiné aux établissements disposant d'un Service Inspection Reconnu (SIR) qui souhaitent bénéficier des aménagements prévus par l’arrêté du 15 mars 2000. DT 83
Publication du guide révisé sur les prescriptions techniques relatives aux entrepôts de stockage de matières combustibles
La DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) met en ligne le guide révisé détaillant les prescriptions applicables aux…
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