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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Convention collective & accords de branche X
- Énergie X
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Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques, signé avec la CFE-CGC et la CMTE-CFTC. Il encadre le recours au travail de nuit et étend les garanties conventionnelles en vigueur dans la profession.
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/ 2005
Parmi les très nombreuses dispositions figurant dans la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté (J.O. du 12/02/2005), certaines intéressent directement les entreprises.
Réunion paritaire du 24/10/2007 relative à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
La négociation sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes s’est ouverte le 24 octobre.
Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : classifications
Dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, les classifications applicables à l’ensemble des personnels seront, à dater du 1er décembre 1978, régies par les dispositions contenues dans les trois documents figurant en annexe au présent accord
Non-discrimination entre les travailleurs masculins et féminins
La non-discrimination entre travailleurs masculins et féminins est l’un des grands problèmes de droit social qui se posent en Europe et dont la grande presse se fait fréquemment l’écho.
Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques : entrée en vigueur de l’accord
La procédure d’extension, diligentée par l’UIC au lendemain de la signature de l’accord du 16/09/2003 sur le travail de nuit, a abouti à la publication de l’arrêté à laquelle était subordonnée son entrée en vigueur.
Les systèmes de relations professionnelles en Europe
Le département social vient d’élaborer un document de présentation du système des relations professionnelles français.
Cessation d'activité des salariés âgés dans les industries chimiques (CASAIC) : cotisations de sécurité sociale (position prise par l'ACOSS)
Situation en matière de cotisations sociales, des allocations versées dans le cadre des accords professionnels, des allocations complémentaires prévues par certains accords d'entreprise et des acomptes versés sur l'indemnité de mise à la retraite.
Information des salariés
La grande presse s'est fait l'écho du vote du Parlement européen qui a adopté, le 5 février, la directive dite " Vilvorde " concernant l'information des salariés sur les évènements intéressant la vie de l'entreprise.
Modification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie...
Un décret du 26 décembre 2011 a modifié les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie pour les arrêts de travail qui ont débutés à compter du 1er janvier 2012.
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