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ECICS
La base de données ECICS(Inventaire douanier européen des substances chimiques) est un outil qui permet d'identifier la plupart des produits chimiques.
Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2018: produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2018.
UE / Japon
A l'issue du sommet européen qui s'est tenu fin mars à Bruxelles, les 27 ont réaffirmé l'importance du partenariat stratégique entre l'UE et le Japon.
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
Enquête DG TAXUD
Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation
Mesures antidumping / antisubventions de l'UE
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve...
Classement tarifaire - Notes explicatives 3004
Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens.
Contingents tarifaires sur les produits chimiques au 1er janvier 2015
Cette circulaire met à jour, au 1er janvier 2015, la liste des produits chimiques qui bénéficient de contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1340/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 (JOUE L 363 du 18 décembre 2014) en indiquant la période de validité et le montant des contingents. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire.
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