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TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Webinaire : L’IA et la Chimie
L'intelligence artificielle représente un levier de compétitivité à saisir pour la filière. France Chimie entame ses travaux avec Magellan…
En avant vers l'IA : France Chimie et Magellan Consulting lancent leur mission avec une série de webinaires dédiés
L'intelligence artificielle représente un levier de compétitivité à saisir pour la filière. France Chimie entame ses travaux avec Magellan…
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