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Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO
Cette évolution est reportée au 2 décembre prochain
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Transit commun
La Turquie a décidé de reporter son adhésion pour cause de difficultés techniques et entend rejoindre les conventions dès que possible dans le courant de l'année 2012. CI 74
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Transit douanier commun : entreée de la Croatie dans l'UE
La commission mixte UE-AELE "transit commun" a modifié sa convention pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
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Système d'enregistrement EORI
Le texte est disponible sur le site Europa – TAXUD / Fiscalité et Union douanière... CI 69
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UE/Chine
Le 17/09/2012, la Chine a présenté au Secrétariat de l’OMC une demande de consultations avec les États-Unis au sujet de mesures compensatoires et de mesures antidumping appliquées à une large gamme de produits exportés par la Chine... CI 75
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Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D
Création du type de déclaration EU Z
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