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Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024
Échéances fiscales et sociales
De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
Plateforme « Mission Transition Ecologique »
La plateforme numérique « Mission Transition Écologique » permet aux PME et ETI de trouver les financements pour leur transition…
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