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Déductibilité des intérêts
L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.
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Calcul de la réserve spéciale de participation
L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale…
Taxe carbone : le décret sur l’allègement des TICPE pour les ETS
Le décret relatif aux modalités d’application de l’article 265 nonies du code des douanes en matière de taxes intérieures de consommation sur les produits a été publié au Journal officiel du 21 août dernier.
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Première loi de finances rectificative pour 2014
La première loi de finances rectificative pour 2014, loi 2014-891 du 8 août 2014, a été publiée au JO du 9 août 2014. Elle comporte plusieurs mesures fiscales concernant les entreprises, notamment un renforcement des sanctions en matière de contrôle fiscal.
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Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités
Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme…
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Amortissement accéléré des robots industriels
L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen…
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Crédit d'Impôt Recherche : subventions
L’administration a modifié sa doctrine sur la date de prise en compte des subventions, alors même que le texte de loi n’a pas été…
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Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
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Taxe générale sur les activités polluantes
En complément de cette information, vous trouverez ci-dessous la circulaire du 10 avril 2014, parue au dernier BO des Douanes.
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Contrôle fiscal : remise des fichiers des écritures comptables
La direction du contrôle fiscal de la DGFIP a transmis au Medef un document sous forme de questions / réponses, relatif au contrôle des…
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