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Demandes d'agrément des opérateurs en douane : mise en oeuvre du téléservice OPERA
Deux textes ont été publiés, concernant la mise en œuvre par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) d’un téléservice de traitement de demandes d’agrément des opérateurs... CI 69
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UE / Amérique Centrale : accord d'association
Après trois ans de négociations, l’Union européenne et six pays d’Amérique centrale(1) ont paraphé le 22 mars 2011, un accord d’association incluant un accord de libre-échange. CI 70
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UE / Colombie et Pérou : accord de libre échange paraphé
L'UE a paraphé, le 24 mars 2011, les accords de libre échange avec la Colombie et le Pérou, conclus le 1er mars 2010 après trois ans de négociations. CI 70
Vérification de l'origine dans l'accord UE/Japon
Problématique de la vérification de l’origine dans les accords commerciaux, et plus particulièrement dans le cadre de l’accord UE/Japon
Réforme de l’Union douanière de l’UE : un sujet majeur pour le secteur de la Chimie
En mars 2024, le Parlement européen a voté en faveur d’une nouvelle réforme de l’Union douanière qui vise à répondre aux nouveaux…
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Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !
A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.…
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