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Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
CSRD : deux enquêtes en cours et des guides d’application en préparation
Le Cefic et le MEDEF mènent en parallèle deux enquêtes sur la mise en œuvre de la CSRD afin, d’une part, contribuer à la constitution du…
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
CSRD : le Cefic publie un guide pour la Chimie
Diffusé le 20 mars, le CSRD Handbook du Cefic a pour objectif d’apporter une vision pratique de la CSRD, appliquée au secteur chimie :…
Fiscalité locale
La circulaire F 498 présente les différentes modifications intervenues en matière d'impôts locaux dans la loi de finances de fin d'année.
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
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Territoires non coopératifs : la liste change
La liste 2013 des territoires non coopératifs ETNC vient d'être modifiée.
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Fiscalité environnementale et fiscalité de l’énergie - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de fiscalité de l’environnement et de l’énergie.
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