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Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année.
Taxonomie : publication du Paquet finance durable dont une FAQ
La Commission européenne a publié plusieurs documents sur la taxonomie européenne, dont une FAQ afin de clarifier la réglementation, ainsi…
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
CSRD & CS3D : report de l’entrée en vigueur et simplification des ESRS
A la suite de la proposition omnibus du 26 février, plusieurs décisions européennes ont été prises : report de l’entrée en vigueur de…
Webinaire reporting RSE n°3 (CSRD, Taxonomy) : retour d’expérience des entreprises de la chimie
France Chimie organise un troisième webinaire sur le reporting RSE le 3 juillet, afin d’aborder le retour d’expérience d’adhérents qui…
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
CSRD : mise à jour de la fiche pédagogique du MEDEF
Le MEDEF a mis à jour sa fiche pédagogique sur la CSRD rassemblant les principales informations relatives aux obligations, au périmètre, et…
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