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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La Douane française a publié une nouvelle circulaire, n° 09-028 du 26/03/2012, relative à la TICGN afin d’intégrer des modifications concernant les principes et modalités d’exonération, la notion de double usage et les modalités de remboursement de la taxe CI 74
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Plateforme « Mission Transition Ecologique »
La plateforme numérique « Mission Transition Écologique » permet aux PME et ETI de trouver les financements pour leur transition…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
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