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Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
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Publication du Code des Douanes de l'Union
Le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établit le Code des Douanes de l'Union
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Audit postes sensibles pour les Opérateurs économiques agréés
Présentation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Régimes économiques : dispense de cautionnement douanier
Le Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 concerne la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions ; il est entré en vigueur le 15 septembre 2011.
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Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC
France Chimie a participé le 5 juillet dernier à une rencontre douane-entreprises organisée par la DGDDI consacrée à la loi ESSOC
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EU / Malaisie
Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes.
Système d'information douanier
Webinaire Douane du 14 mai – Delta IE (Import et Export/SDS (Suivi de Sortie))
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UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques
Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement.
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