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Mise sur le marché des produits biocides : annexe 2
Arrêté du 19/05/2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles.
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019
Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage
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