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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La direction générale des Finances publiques actualise enfin son site internet
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2023 Q&A webinaire du 7 avril de la Douane française
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TICFE)
Tarif minoré à compter du 1 er février 2022
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Problème pour déclarer et payer la TGAP émissions polluantes 2021
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