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Grippe aviaire : fiche 3, les mesures de protection du personnel dans une zone à risque
Ce document, qui s'adresse aux chefs d'entreprise, a pour vocation de rappeler les précautions nécessaires pour éviter toute contamination humaine par le virus de la grippe aviaire H5N1 sévissant actuellement en Asie... NS 100
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Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissemnts relevant du CTNE
Ce texte qui été préparé par une commission désignée par le CTN E, remplace l’ancienne recommandation R 165 ayant même objet qui était devenue obsolète. T 574
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Application de l'article R 231-54-5 du code du travail : notice d'information des salariés sur le prévention du risque chimique
Le décret du 3/12/992 relatif à la prévention du risque chimique a institué l'article R231-54-5 du code du travail rendant obligatoire pour l'employeur l'élaboration d'une notice d’information sur les risques et les moyens mis en œuvre pour les éviter. T 307
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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention et ses textes d’application
La présente circulaire UIC constitue une mise à jour de la circulaire ST11 du 20 octobre 2017 consacrée à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2009, qu’elle remplace afin de tenir compte de la publication de ses décrets et arrêtés d’application. ST 13
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Perception des questions de santé à l'extérieur de la profession
Intervention du Dr. B. PECKELS (Revue Experts – Revue du Technicien des Conflits).
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Maladies professionnelles
L’article 7 de la loi du 27 janvier 1993 a institué un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (Voir T 272 du 7 décembre 1993). T 283
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Tableaux des maladies professionnelles : décret du 11/02/2003
Le décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2003. T 510
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2020
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2019. ST 18
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Accord du 04/07/2002 sur la sécurité : complémentaire à l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Nous vous communiquons, ci-joint, un exemplaire de l’accord conclu avec quatre organisations syndicales, la CMTE-CFTC, la CFE-CGC, la FCE-CFDT, et la CGT-FO. S 2052
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