Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
525 Résultats
Page
PLFR 2015
Le PLFR 2015 contient un certain nombre de mesures concernant les taxes énergétiques, quelques mesures ponctuelles en matière de fiscalité locale, quelques mesures techniques et deux mesures concernant l’investissement en fonds propres.
Contrôle fiscal
Si votre entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal clos en 2014, ceci peut vous intéresser.
-
CSPE, Taxe carbone et Compensation ETS : les mesures du PLF et PLFR
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, des modifications ont été apportées concernant…
-
Facture électronique : le compte à rebours est lancé
A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de…
-
Mise en ligne des avis CFE - IFER 2015
Les avis d'impôt de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER 2015 (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)…
-
Le projet de loi de finances 2016
Cette année le PLF est particulièrement pauvre en mesures concernant les entreprises, mais cela ne présage pas de son contenu définitif qui pourra évoluer au cours de la discussion.
-
Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes
Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.
-
IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres
Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse…
-
Les dispositions fiscales de la loi Macron
La loi pour la croissance et l'activité, du 6 Août 2015, dite loi Macron, a été publiée au JO du 7 Août 2015 sous le numéro 2015-990.
-
CFE Champ d'application - Notion d'activité professionnelle - Concession de marque conditions
Selon le Conseil d’Etat, les revenus tirés de la concession d’une marque sont le fruit d’une activité professionnelle au sens de l’art…
Page