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Impact pour la chimie
Cependant, des amendements ont été déposés en septembre 2010 par des députés italiens intégrant désormais les colorants, certains produits en caoutchouc et pneumatiques neufs, et les produits pharmaceutiques. CI 69
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
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Import control system (ICS) : transmission électronique au 01/07/2011
Depuis le 1er juillet 2011, c’est désormais uniquement par voie électronique que doit s’effectuer le dépôt tant de la déclaration sommaire anticipée que de la notification d’arrivée du moyen de transport. CI 72
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta IMPORT – Prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025
Déclaration en douane
Modifications de certaines dispositions en cas de rectification ou d’invalidation
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays... CI 71
Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
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D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques
Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques : Présentation générale du schéma des préférences généralisées Principes du SPG 2014 / 2023 Fonctionnement du SPG 2014 / 2023 Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG + Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance Conditions d'origine pour bénéficier du SPG Où obtenir davantage d'informations ? Produits chimiques bénéficiant du SPG D 710
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Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine
Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
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