Résultat de recherche

22 janvier 2015 Actualité Fiscalité

Le crédit d’impôt innovation, partie intégrante du CIR, comporte des règles spécifiques.

12 juillet 2018 Actualité Fiscalité

Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert

1 avril 2020 Actualité Fiscalité

Note aux opérateurs Covid-19 Droits et taxes au 1er avril 2020

29 janvier 2014 Actualité Fiscalité

Une circulaire de la Douane porte à la connaissance des opérateurs et des services les modifications intervenues en matière d'acquittement de…

4 octobre 2018 Actualité Fiscalité

Parution de plusieurs textes réglementaires

8 janvier 2014 Actualité Fiscalité

L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.

15 septembre 2014 Actualité Fiscalité

L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.

20 janvier 2020 Actualité Fiscalité

Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier

16 octobre 2017 Actualité Fiscalité

Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de…

31 août 2020 Actualité Fiscalité locale

Principales mesures fiscales

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