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Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
Déclaration en douane
Modifications de certaines dispositions en cas de rectification ou d’invalidation
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta IMPORT – Prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025
D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques
Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques : Présentation générale du schéma des préférences généralisées Principes du SPG 2014 / 2023 Fonctionnement du SPG 2014 / 2023 Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG + Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance Conditions d'origine pour bénéficier du SPG Où obtenir davantage d'informations ? Produits chimiques bénéficiant du SPG D 710
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Négociations bilatérales de l'UE
La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers. CI 74
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Schéma des préférences généralisées
Par règlement (UE) n° 1063/2010, la Commission européenne a adopté le 18/11/2010 un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG). CI 69
Union douanière : plan d'action de la Commission européenne 2020-2025
La Commission européenne dévoile son plan d'action 2020-2025 pour faire progresser l'Union douanière
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UE / USA
Cinq groupes de travail ont été créés afin d'établir des scénarios pour voir où il y a d’ores et déjà des convergences ou des divergences et explorer comment ces divergences pourraient être gommées... CI 74
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Origine des marchandises
Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d'exportation et de garantir les informations relatives à l'origine préférentielle en sécurisant les échanges internationaux. CI 71
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