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COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières
Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvr…
Nomenclature combinée 2013
Par règlement d'exécution (UE) no 927/2012, du 9 octobre 2012, la Commission européenne a publié la nomenclature combinée applicable à partir de janvier 2013. CI 75
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Suspensions tarifaires Rectificatif au règlement
Rectificatif au règlement portant suspension des droits autonomes
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Suspensions tarifaires au 1er juillet 2015 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (CE) n° 631/2011 du Conseil du 21/06/2011 qui met à jour les suspensions tarifaires. D705
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Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques D716
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
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Questionnaire et nouvel outil de la Commission
La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine.…
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