Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
522 Résultats
Page
Pratiques commerciales et douanières : la déclaration d’échange de biens (DEB)
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition ou introduction de marchandises communautaires), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
CIR / CII dépenses confiées - Imputation des sommes facturées au client
Retour de l’obligation pour le sous-traitant agréé, qui réalise des opérations de recherche ou d'innovation pour un client éligible au…
-
Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu
La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…
-
Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer
Les ministres annoncent une mesure qui était déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : la création de la notice d'accompagnement de…
-
-
Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane
-
-
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019
-
Crédit d'Impôt Recherche : des outils à la disposition des entreprises pour établir leur déclaration des dépenses de 2013
Même si elle est légèrement repoussée par rapport à l’année dernière pour les entreprises soumises à l’IS, la date de la…
Page