20 mars 2018 Actualité Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne

La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018

13 décembre 2016 Actualité Fiscalité

Déclaration sociale nominative

Un Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes…

7 octobre 2013 Actualité Fiscalité

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013

La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2…

2 mars 2020 Actualité Fiscalité

Refonte du régime général d'accise

Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises

6 novembre 2013 Actualité Fiscalité

Taxe sur les véhicules de sociétés

4 décembre 2017 Actualité Fiscalité

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur

Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement…

16 septembre 2014 Actualité Fiscalité

Du nouveau en matière de fiscalité locale

Plusieurs informations présentant un intérêt pour les entreprises industrielles sont parues pendant l’été en matière de fiscalité local…

22 mars 2019 Actualité Fiscalité

Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe

Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime…

19 janvier 2017 Actualité Fiscalité

La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %

Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .