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Algérie - Attestation de libre commercialisation
Un modèle d'attestation de libre commercialisation a été élaboré par l'Association des chambres de commerce et d'industries européennes…
Protection de la couche d'ozone
Toute entreprise souhaitant importer ou exporter des substances réglementées en 2012 et qui n’a pas sollicité une licence d’importation ou d’exportation les années précédentes, est tenue de le notifier à la Commission européenne...
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen
Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !
Contrôle des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Guide 2022 du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy
Barrières non tarifaires Etats-Unis
L’UIC sollicite vos retours d’expérience sur les principales barrières non tarifaires rencontrées lors d’échanges commerciaux avec les…
COVID 19 : Information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle
Publication d'une information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle soumis au régime de pro…
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