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Réécriture à droit constant de la Convention Collective : point d'étape
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective…
Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Pénibilité : clarification du dispositif et sécurisation juridique
Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la…
Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?
L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ».
NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017
La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 23 novembre 2017 et a…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : intervention de M. de Virville devant la commission sociale de l'UIC
M. de Virville a échangé le 7 avril 2014 avec la Commission sociale de l'UIC sur les questions soulevées par la création du C3P.
Prime de fin d'année et d'indemnité de congés payés
Cet élément de rémunération est versé pour une période de temps incluant sans distinction les phases de travail et les phases de congés.
L’indemnité de panier de nuit doit-elle être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés...
Deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ont jugé que l’indemnité de panier devait être prise en compte dans l’indemnité de congés payés ainsi qu’au titre des heures de délégation des représentants du personnel
Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération
La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...
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