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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Transferts transfrontaliers de déchets
Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen
Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !
Contrôle des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Guide 2022 du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy
Dispositif français d'appui à l'export : rapport d'évaluation
Le 26 juin 2013 un rapport sur l’évaluation du dispositif public d’appui à l’exportation, a été remis à Nicole BRICQ, Ministre du…
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