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IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Décisions de la Commission européenne sur l’importation de 2 produits chimiques
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS : INTERDICTION DE CERTAINS PRODUITS
Le Premier Ministre a rendu sa décision
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le texte de compromis a été publié Le calendrier de validation et d’adoption pour 2021
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes de substances classifiées Publication de l’avis aux exportateurs et aux importateurs
Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage
Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir
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