19 avril 2011 Document Protection des travailleurs

Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel

Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques. S 2127

11 juin 2012 Document Protection des travailleurs

Extrait du guide "Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs"

9 janvier 2001 Document Protection des travailleurs

Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995

L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue. T 329

14 mars 2019 Document Protection des travailleurs

Pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs - Recommandation R 502 de la CNAM

Les partenaires sociaux, siégeant à la Caisse nationale de l’assurance maladie, au sein des Comités techniques nationaux des industries : des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) ont élaboré et adopté à l’automne 2018 une recommandation à destination des chefs d’entreprises. ST 16

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Questions/Réponses sur l’attestation d’exposition

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : comparatif fiche d’exposition et attestation d’exposition

14 avril 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur le travail de nuit

Conformément à l’engagement pris le 19 décembre dernier, l’UIC avait adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion deux projets d’accord relatifs l’un au travail de nuit et l’autre à la santé au travail. NS 72

14 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur la santé au travail

Les organisations syndicales ont, de façon générale, reconnu que le texte proposé répondait positivement à plusieurs de leurs demandes. Elles ont demandé certaines améliorations. NS 75

14 mai 2007 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 16/05/2002 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité : avenant à l'accord du 20/05/1992

4 grands chapitres : entreprises extérieures, évaluation a priori des risques et plan de prévention, élargissement des prérogatives des institutions représentatives du personnel, formation à la sécurité. NS 63

16 octobre 2016 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques en station de traitement biologique des eaux usées dans les établissements relevant du CTN E

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du CTN E, ont élaboré et adopté le 28 avril 2011 une recommandation R 455 pour proposer des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour éviter les risques. T 582