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TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
Lancement DELTA T (transit)
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations…
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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
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Transit et code SH obligatoire
Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
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Lancement de l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) par la DGDDI
Mise en service par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) depuis le 17 septembre
Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Introduction du Système Automatisé à l'Exportation (AES) en lien avec le Code des Douanes de l’Union
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UE / Géorgie et Moldavie
La Commission européenne a annoncé, début mars 2012, le lancement officiel des pourparlers avec la Géorgie et la Moldavie pour la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE). CI 74
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