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Mesures Antidumping - Acide trichloro-isocyanurique de Chine
Nouvelle mesure antidumping prise par la Commission européenne concernant un produit chimique chinois
Second projet de loi de finances rectificative pour 2017 après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Ce projet qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 novembre, contient des mesures techniques tant sur les BIC et l’IS que sur la fiscalité locale, la fiscalité de l’environnement, l’énergie et des transports, ainsi que sur les obligations des redevables et la lutte contre la fraude. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 décembre. La discussion va se poursuivre au Sénat.
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
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Deux nouvelles surtaxes sur l’IS : la première loi de finances rectificative enfin publiée
Le dispositif proposé par le Gouvernement a été légèrement amendé par l’Assemblée nationale
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Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur
Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement…
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L'UIC vous invite à répondre au questionnaire du Medef
Le MEDEF a décidé de s’associer à la réalisation d’une enquête pour évaluer l’appréciation par les entreprises des exigences…
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PLFR 2017 - Deux surtaxes exceptionnelles et temporaires sur les bénéfices des grandes entreprises
Afin de financer une partie du remboursement de la contribution de 3% sur les bénéfices distribués, deux nouvelles contributions sur l’impôt sur les sociétés seraient dues. L’une concernerait les sociétés réalisant plus d’un milliard d'euros de chiffre d’affaires, l’autre viendrait s’ajouter à celle-ci pour les sociétés réalisant au moins 3 milliards d’euros.
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PLF 2018 - Suivi des travaux parlementaires
La première partie du PLF 2018 (articles 1 à 27) a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Nous vous présentons ci-dessous l’état de la discussion à ce stade.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons procédé à un résumé des mesures fiscales du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
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