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12 juillet 2024 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
19 mai 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Les suites du webinaire DGEC / Douane du 13 mai 2025
26 avril 2024 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
10 septembre 2024 Événement passé Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Webinaire - Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Webinaire mardi 10 septembre de 14h à 16h
3 juillet 2024 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Webinaire France Chimie le 10 septembre 2024 - Traitement des emballages – Rapport trimestriel
29 mai 2024 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Énergie, Transition énergétique, Droits et taxes

Formation MACF

Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
20 avril 2023 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
8 octobre 2024 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

TGAP poussières totales en suspension

Champ d’application
17 juin 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Développement à l'international, Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Droits et taxes

Importation/exportation

Extension du « Single Entry Point » (SEP) dans le portail Access2Markets
14 janvier 2025 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Déchets et Économie Circulaire, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Actualisation des taux pour 2025

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