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Système d'information douaniers
ANTES Prolongation de la période de transition Webinaire du 25 avril 2024
Marchandises transitant par l'UE
La Commission Européenne a élaboré des lignes directrices afin de fournir des éléments de clarification concernant les dispositions du règlement n° 1383/2003 du Conseil et de son règlement d'application n° 1891/2004. CI 74
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Révision des instruments de défense commerciale de l' UE
La Commission européenne a annoncé fin octobre 2011 une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) pour aboutir à des propositions concrètes à l’automne 2012. CI 73
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Origine des marchandises : cumul Balkans - Turquie
La communication (2011/C 215/11) de la Commission met à jour le tableau précisant la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l’UE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine... CI 72
DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ COMMUNAUTAIRE
Adhésion de la Croatie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
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Code des douanes communautaire
Le règlement n° 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifie certaines dispositions d’application du règlement n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire. CI 75
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