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Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d'accompagnement pour les entreprises
Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des «…
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Transport routier
Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 décembre 2018
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PME : Limitation de la durée des contrôles application
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les…
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Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire est identique à celui prévu pour l'année 2014.
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Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises
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Autres taxes - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire regroupe les taxes intéressant de près ou de loin les entreprises industrielles et qui ne sont pas répertoriées sous une autre rubrique du site.
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IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS
L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la…
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