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Obligations d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture des bâtiments ou sur les ombrières de parkings
Un décret et un arrêté sont venus préciser les obligations de mettre des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur les toitures ou les ombrières de parking des nouveaux bâtiments. France Chimie actualise la circulaire qui fait le point sur la législation et la réglementation à date. T 676 - révision 1
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2024.
Bilan électrique 2023
Le gestionnaire du réseau national de transport d’électricité (RTE) a publié, le 8 février 2024, son bilan de l’équilibre entre…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2024.
La Lettre technique n° 328 - janvier 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Webinaire de l’ADEME sur le PACTE Industrie
Zoom sur la construction de votre stratégie et trajectoire d'investissements bas carbone.
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
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