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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
La version « officielle » du projet européen sera dévoilée le 14 juillet
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec l’IGF et la DGFiP
Déclaration d'échanges de biens et vente à distance
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
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