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Territoires non coopératifs : la liste change
La liste 2013 des territoires non coopératifs ETNC vient d'être modifiée.
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application.
Projet de réforme du système de la formation professionnelle
Il était question, depuis plusieurs mois, d’un « livre blanc » sur la réforme de la formation professionnelle en préparation au Secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques
La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (après-midi) a été consacrée à l'examen d'un projet d’accord relatif à la santé, à la…
Réforme de la formation professionnelle : évolution du plan de formation dès janvier 2015
La loi du 5 mars 2014 a prévu la suppression de la contribution de 0,9% au titre du plan de formation à compter des rémunérations versées…
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