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Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement
Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019
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Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des…
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Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019
Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Modification d'une dérogation à certaines formalités pour des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant
COVID-19 - TVA taux réduit - masques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus
Les articles 5 et 6 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 étendent à titre temporaire le bénéfice du taux de TVA aux…
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Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié
Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour…
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Suramortissement
L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.
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