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4 mars 2025 Actualité Politique douanière

Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025

30 janvier 2025 Actualité Politique douanière

Mise à jour des annexes de la Convention – Harmonisation et Numérisation

28 janvier 2025 Actualité Politique douanière

Adhésion de la Géorgie – Mise à jour des annexes de la Convention

9 avril 2019 Actualité Politique douanière

Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union

25 septembre 2024 Actualité Politique douanière

Rapport annuel 2023 – Publication de la Commission européenne

7 septembre 2023 Actualité Politique douanière

Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre

13 mai 2019 Actualité Politique douanière

Prolongation de l'utilisation transitoire de systèmes informatiques

13 février 2025 Actualité Politique douanière

DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d'une déclaration de transit

3 décembre 2019 Actualité Politique douanière

Nouvelles versions des services en ligne ECS et Delta G-Edition mises en production le 15 octobre 2019.

La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des…

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