Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
261 Résultats
Page
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec l’IGF et la DGFiP
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Le courrier France Chimie adressé au cabinet du ministre délégué aux comptes publics
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Entrepôt fiscal de stockage
Entrepôt fiscal de stockage : une nouvelle circulaire douanière a été publiée
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2024 Prolongation de l’ensemble des suspensions arrivant à échéance au 31 décembre 2023
SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
Page