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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Les eurodéputés présentent des amendements de compromis
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS 2022
Arrêté abrogeant les dispositions entre Etats membres Note de service sur le volet « statistiques »
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec l’IGF et la DGFiP
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