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13 juillet 2023 Actualité Défense commerciale, Droits et taxes

Les droits de douane dans le monde

Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays
13 juillet 2023 Actualité Droits et taxes

Suspensions et contingents tarifaires

Nouveau cycle entré en vigueur au 1 er juillet 2023
12 juillet 2023 Actualité Droits et taxes

Produits soumis à accises

Exonération d’accises sur les alcools
10 juillet 2023 Document Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, ChemTech, Fiscalité environnementale et énergétique, Transport et logistique, Cybersécurité, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Numérique, Contrôle, contentieux et recouvrement, Droits et taxes, Recherche et innovation

L’Écho de l’Éco n°17 - Juillet 2023

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
6 juillet 2023 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Note d’impact France Chimie
5 juillet 2023 Actualité Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes applicables au 1 er juillet 2023
16 juin 2023 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Consultation sur le futur règlement d’exécution
8 juin 2023 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Règlement publié et webinaire CEFIC
9 mai 2023 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
20 avril 2023 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension

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